Politique de Confidentialité de la Plateforme Vertuom

Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit de manière détaillée et exhaustive comment VERTUOM S.L. (ci-après « nous », « notre » ou « l'Exploitant »), société à responsabilité limitée de droit espagnol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Malaga sous le numéro NIF : B70963830, dont le siège social est situé à Centro Comercial Valdepinos 4b, Calypso, Calahonda, 29649, Marbella, Espagne, collecte, utilise, protège, stocke, partage et traite vos données personnelles lorsque vous accédez ou utilisez notre plateforme (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site https://www.vertuom.com et les applications mobiles associées.

La Plateforme est dédiée à l'achat et à la vente de biens immobiliers exceptionnels à Marbella et ses environs. Elle offre des services innovants tels que la mise en relation entre acheteurs et vendeurs, des opportunités d'investissement exclusives et off-market, des visites virtuelles immersives, une application intuitive garantissant une transparence totale des transactions, et des options de paiement flexibles incluant les cryptomonnaies (comme Bitcoin, USDC, etc.). Nous nous engageons fermement à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence, en conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD) en Espagne, ainsi qu'avec toute autre législation applicable en matière de protection des données.

En utilisant la Plateforme, vous consentez explicitement au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette Politique. Ce consentement est libre, informé, spécifique et univoque. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la Plateforme ni fournir de données personnelles. Nous appliquons le principe de minimisation des données, en ne collectant que les informations strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, et nous veillons à ce que tout traitement soit proportionné et justifié.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, des technologies ou des exigences légales. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et prendront effet immédiatement. Nous vous notifierons des changements significatifs par email (si vous avez fourni une adresse) ou via une notification visible sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette Politique pour rester informé.

Article 1 : Responsable du Traitement

VERTUOM S.L. est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement. Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) pour superviser la conformité. Pour toute question, demande ou préoccupation relative à cette Politique, à vos données personnelles ou à nos pratiques de traitement, veuillez nous contacter à :

Adresse postale : Centro Comercial Valdepinos 4b, Calypso, Calahonda, 29649, Marbella, Espagne
Email : contact@vertuom.com (préféré pour les demandes RGPD)
Téléphone : +34 722 16 30 80

Nous répondrons à vos demandes dans les délais prévus par le RGPD (généralement un mois, extensible à deux mois pour les cas complexes).

Article 2 : Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires et proportionnées aux finalités énoncées. Les catégories de données personnelles traitées incluent :

2.1. Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance (si nécessaire pour vérifier l'âge), et toute autre information que vous fournissez volontairement lors de la création d'un compte, de l'inscription à une newsletter, ou lors d'une transaction immobilière.

2.2. Données financières et transactionnelles : Détails de paiement tels que numéros de carte bancaire (traités de manière sécurisée via des prestataires tiers certifiés PCI-DSS), informations bancaires pour les virements, ou détails de portefeuilles cryptomonnaies (comme adresses Bitcoin ou USDC). Ces données sont pseudonymisées ou chiffrées dès que possible.

2.3. Données d'utilisation et techniques : Informations automatisées sur votre interaction avec la Plateforme, y compris adresses IP, identifiants d'appareil (comme UUID), type de navigateur et de système d'exploitation, pages visitées, temps passé sur chaque page, clics, scrolls, et données de navigation. Ces données sont collectées via des cookies, pixels, balises web et technologies similaires pour analyser les comportements et améliorer l'expérience utilisateur.

2.4. Données de localisation : Localisation approximative dérivée de l'adresse IP ou fournie volontairement (par exemple, pour des recherches immobilières localisées à Marbella ou environs comme Elviria, Nueva Andalucia). Nous ne collectons pas de données de localisation précise sans consentement explicite.

2.5. Données marketing et préférences : Préférences en matière de communication (ex. : types de propriétés intéressantes), historique de navigation pour des recommandations personnalisées, et consentements spécifiques pour recevoir des offres promotionnelles ou des newsletters.

2.6. Données sensibles : Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (telles que origines raciales, opinions politiques, données de santé) sauf si strictement nécessaire pour une transaction (ex. : accessibilité pour handicap) et avec votre consentement explicite.

Ces données sont collectées directement auprès de vous (via formulaires, inscriptions, interactions), automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme, ou via des tiers autorisés (ex. : partenaires immobiliers avec votre accord). Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données essentielles sont collectées, et nous anonymisons ou pseudonymisons dès que possible pour réduire les risques.

Article 3 : Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités légitimes, explicites et limitées, en respectant le principe de finalité du RGPD. Les finalités principales incluent :

Fournir, exploiter et maintenir les Services de la Plateforme, y compris la mise en relation entre acheteurs et vendeurs, la gestion de comptes utilisateurs, l'organisation de visites virtuelles ou physiques, et la facilitation de transactions immobilières sécurisées.
Améliorer la qualité et la performance de la Plateforme, analyser les tendances d'utilisation, détecter les fraudes ou abus, et personnaliser l'expérience utilisateur (ex. : suggestions de propriétés basées sur vos recherches passées).
Gérer les publicités ciblées et mesurer leur efficacité via Google Ads et Meta Ads, en utilisant des données pseudonymisées pour afficher des annonces pertinentes sur des biens immobiliers exceptionnels.
Analyser le trafic et les comportements utilisateurs via Google Analytics GA4 pour optimiser le site, identifier les zones d'amélioration, et générer des rapports agrégés (sans identification individuelle).
Gérer les consentements aux cookies et technologies de suivi via Cookiesyes, assurant une conformité dynamique et documentée.
Respecter les obligations légales et réglementaires, telles que la conservation pour la comptabilité, la prévention du blanchiment d'argent, ou les déclarations fiscales liées aux transactions immobilières en Espagne.
Envoyer des communications marketing directes (newsletters, offres exclusives) uniquement avec votre consentement préalable, et vous permettre de vous désabonner facilement à tout moment.
Héberger et sécuriser les données via Scalahosting, en veillant à une disponibilité élevée et à une protection contre les menaces.
Effectuer des analyses statistiques anonymisées pour des recherches internes ou des rapports sur le marché immobilier à Marbella.

Nous ne traitons pas vos données pour des finalités incompatibles sans obtenir un nouveau consentement. Tout traitement automatisé (ex. : profilage pour recommandations) est transparent et sujet à votre opposition.

Article 4 : Bases Légales du Traitement

Chaque traitement repose sur une base légale solide conformément à l'article 6 du RGPD :

Consentement (art. 6(1)(a)) : Pour les cookies non essentiels, le marketing direct, les publicités personnalisées via Google Ads/Meta Ads, et tout traitement optionnel. Le consentement est granulaire, révocable à tout moment sans effet rétroactif, et documenté via Cookiesyes.
Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) : Pour gérer les transactions immobilières, créer des comptes, et fournir les Services demandés (ex. : visites virtuelles).
Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) : Pour améliorer la Plateforme, prévenir les fraudes, analyser l'utilisation via GA4 (avec équilibrage des intérêts : vos droits priment), et sécuriser les données. Nous avons réalisé une évaluation d'intérêts légitimes (LIA) disponible sur demande.
Obligations légales (art. 6(1)(c)) : Pour respecter les lois espagnoles et européennes (ex. : conservation fiscale pour 6 ans).
Intérêt vital (art. 6(1)(d)) : Rarement, pour protéger vos intérêts en cas d'urgence (ex. : alerte sécurité).

Pour les données sensibles (si applicables), nous nous appuyons sur un consentement explicite (art. 9(2)(a)). Nous n'utilisons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques sans intervention humaine.

Article 5 : Destinataires et Partage des Données

Vos données sont partagées de manière limitée et sécurisée avec :

5.1. Internes : Nos employés, agents et sous-traitants (ex. : équipe marketing, IT), strictement dans la limite de leurs fonctions et sous accords de confidentialité.

5.2. Tiers sous-traitants :

Scalahosting : Pour l'hébergement du site et des données, avec serveurs potentiellement en Europe ou aux États-Unis. Nous sélectionnons des data centers européens lorsque possible pour minimiser les transferts, et appliquons des clauses contractuelles types (SCC) pour toute donnée transférée.
Services analytiques : Google Analytics GA4 (Google Ireland Limited) pour l'analyse du trafic. Données partagées : données d'utilisation pseudonymisées (ex. : IP anonymisée). Nous utilisons les fonctionnalités EU-focused de GA4 pour traiter les données en UE avant tout envoi, et implémentons le Consent Mode v2 pour respecter vos choix.
Services publicitaires : Google Ads (Google Ireland Limited) et Meta Ads (Meta Platforms Ireland Limited) pour des annonces ciblées. Données partagées : identifiants pseudonymisés, comportements de navigation. Nous exigeons un consentement explicite via Cookiesyes avant tout tracking, et respectons les guidelines de Google/Meta (ex. : pas de personnalisation sans accord, utilisation de pixels avec consentement).
Gestion des consentements : Cookiesyes pour stocker et gérer vos préférences de cookies, collectant des données techniques (ex. : timestamp de consentement) pour assurer la traçabilité et la conformité.
Autres tiers : Processeurs de paiement (ex. : Stripe pour cartes, ou plateformes crypto), notaires pour transactions immobilières, ou partenaires marketing, tous sous accords de traitement de données (DPA) conformes au RGPD. Une liste complète est disponible sur demande.

Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos données à des tiers pour leurs propres finalités sans consentement. Tous les destinataires sont tenus à des obligations strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité RGPD, avec des audits réguliers. En cas de fusion ou acquisition, nous vous informerons préalablement.

Article 6 : Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies, pixels, balises et technologies similaires pour améliorer l'expérience, analyser l'utilisation et diffuser des publicités ciblées, en pleine conformité avec l'ePrivacy Directive et le RGPD.

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement basique (ex. : maintien de session, sécurité). Base légale : intérêt légitime ; pas de consentement requis.
Cookies analytiques : Google Analytics GA4 pour mesurer l'audience, le trafic et les conversions. Données collectées : agrégées et pseudonymisées. Nous anonymisons les IP et limitons la rétention à 14 mois max.
Cookies publicitaires : Google Ads et Meta Ads pour des annonces personnalisées (ex. : remarketing sur propriétés vues). Données : comportements pseudonymisés ; implémentation via pixels avec Consent Mode v2 pour bloquer le tracking sans accord.
Cookies fonctionnels : Pour personnaliser l'interface (ex. : préférences linguistiques).
Gestion des consentements : Via Cookiesyes, une bannière s'affiche à votre première visite pour obtenir un consentement granulaire et informé (ex. : boutons "Accepter tout", "Refuser", "Personnaliser"). Vous pouvez révoquer ou modifier vos choix à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en pied de page. Nous respectons les signaux "Do Not Track" et n'utilisons pas de cookies sans consentement valide. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies dédiée, intégrée à cette Politique. Conformément aux guidelines de Google et Meta, nous ne partageons pas de données personnelles sans consentement et utilisons des outils comme Consent Mode pour ajuster le comportement des tags.

Article 7 : Durée de Conservation

Nous conservons vos données le temps strictement nécessaire aux finalités, en appliquant le principe de limitation de la conservation :

Données de compte et transactionnelles : Tant que votre compte est actif, plus 5 ans pour obligations légales (ex. : preuves fiscales) ou jusqu'à la fin des garanties immobilières.
Données d'utilisation et analytiques : 26 mois max pour Google Analytics GA4 ; ensuite anonymisées.
Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.
Logs de sécurité : 1 an pour détecter les menaces.
Consentements : Conservés comme preuve pendant 5 ans.

À l'expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Nous effectuons des revues périodiques pour purger les données obsolètes.

Article 8 : Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, exercés gratuitement et sans justification excessive :

Accès : Obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données (format structuré si possible).
Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression si les données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou en cas d'opposition valide.
Opposition : S'opposer au traitement basé sur intérêts légitimes (ex. : marketing) pour motifs liés à votre situation ; nous cesserons sauf motifs impérieux.
Limitation : Restreindre le traitement pendant la vérification d'une contestation.
Portabilité : Recevoir vos données dans un format machine-lisible et les transférer à un autre responsable.
Retrait du consentement : À tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs (ex. : via Cookiesyes pour cookies).
Directives post-mortem** : Définir le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@vertuom.com avec preuve d'identité. Nous répondrons dans un mois (extensible). Si insatisfait, vous pouvez porter plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) : www.aepd.es, ou de l'autorité de votre résidence.

Article 9 : Sécurité des Données

La sécurité de vos données est primordiale. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées aux risques, pour protéger contre les pertes, altérations, divulgations ou accès non autorisés :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (AES-256).
Accès restreint via authentification multi-facteurs (MFA) et principe du "besoin de savoir".
Audits réguliers, tests de pénétration, et formation du personnel à la cybersécurité.
Backups sécurisés et plans de continuité d'activité.
Conformité aux standards comme ISO 27001 (en cours de certification).

Malgré ces mesures, aucune transmission internet n'est infaillible. En cas de violation de données à fort risque pour vos droits, nous notifierons l'AEPD dans les 72 heures et vous informerons sans délai injustifié, avec détails sur l'incident, les conséquences et les mesures correctives.

Article 10 : Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées en Espagne et dans l'UE/EEE. Cependant, certains tiers (ex. : Google, Meta, Scalahosting si data centers US) impliquent des transferts hors EEE vers des pays sans décision d'adéquation (ex. : États-Unis). Nous garantissons un niveau de protection équivalent via :

Clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission Européenne.
Évaluations d'impact sur les transferts (TIA) pour identifier et mitiger les risques.
Mesures supplémentaires comme chiffrement et pseudonymisation.

Par exemple, pour Google et Meta, nous utilisons leurs DPA incluant SCC, et sélectionnons des configurations EU-based lorsque disponible. Aucune donnée n'est transférée sans ces garanties. Une copie des SCC est disponible sur demande.

Article 11 : Enfants

La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si nous découvrons une telle collecte, nous supprimons immédiatement les données. Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter pour toute préoccupation.

Article 12 : Liens Tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (ex. : portails immobiliers partenaires). Nous ne contrôlons pas leurs pratiques et ne sommes pas responsables de leur confidentialité. Consultez leurs politiques avant d'interagir. Toute intégration (ex. : boutons sociaux) est soumise à votre consentement via Cookiesyes.

Article 13 : Plaintes et Autorité de Contrôle

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou le RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en premier lieu pour une résolution amiable. Si non satisfaisant, contactez l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) à www.aepd.es, ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence. Nous coopérons pleinement avec les autorités et documentons toutes les plaintes pour amélioration continue.

Article 14 : Modifications et Acceptation

Cette Politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, technologiques ou opérationnelles. Nous notifierons les changements substantiels (ex. : nouvelles finalités) par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours à l'avance, vous permettant d'exercer vos droits (ex. : opposition). Les modifications mineures prennent effet immédiatement.

En continuant à utiliser la Plateforme après publication, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cette Politique dans son intégralité. Si vous avez des questions, contactez-nous aux coordonnées fournies.

En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité.